DOMUNI UNIVERSITAS

Paroles vives

Secret professionnel

Secret professionnel 23 janvier 2019

Le sujet est délicat. Les évêques de Belgique viennent de publier un communiqué où les choses sont dites simplement et clairement.

Ce communiqué, dense et bref, qui mérite une lecture attentive et complète, présente deux parties : 1° Le secret professionnel ; 2° Le secret de confession. En voici quelques extraits pour inviter à en lire la globalité.

Le secret professionnel

"...Existe-t-il des exceptions à la règle générale du secret professionnel ? Existe-t-il des situations dans lesquelles un aumônier peut ou doit communiquer ? Ce n’est pas une question facile. On fait habituellement une distinction entre l’obligation de communiquer et le droit de communiquer. En Belgique, en raison de leur secret professionnel, les aumôniers ne sont pas tenus de communiquer. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, ils peuvent exercer un droit de communiquer, tel que prévu par le Code Pénal.[2] Ces circonstances exceptionnelles doivent concerner les situations d’urgence dans lesquelles une personne – un mineur ou une autre personne vulnérable – court un réel danger par rapport à son intégrité mentale ou physique, et ne peut la protéger lui-même ou avec l’aide d’autrui. Si un aumônier établit qu’il ne peut prévenir ce danger grave et réel qu’en transgressant son secret professionnel, il peut exercer son droit de communiquer. Dans ce cas, l’aumônier ne viole pas le secret professionnel..."

Le secret de confession

"...Le secret de la confession est une forme particulière de secret professionnel. Comme le dit le terme, le secret de la confession est lié au sacrement de pénitence. Ce lien doit être strictement interprété. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout d’abord, seuls les ministres qui confèrent le sacrement de pénitence sont liés par le secret de la confession, en particulier les prêtres et les évêques. Ensuite, que le secret de la confession ne concerne que les informations qu’un prêtre ou un évêque a entendues dans le cadre formel du sacrement de pénitence. Ce cadre formel comprend une confession crédible, une demande sincère de pardon, l’acceptation d’une pénitence et -quand le prêtre peut l’accorder- l’absolution. Les entretiens qui n’ont pas lieu dans le cadre formel du sacrement de pénitence ne sont pas couverts par le secret de la confession. Enfin, le secret de la confession ne porte que sur les péchés effectivement commis et que l’on confesse. Le pardon sacramentel ne peut précéder le péché. Qu’est-ce que cela signifie pour les prêtres ? Que la grande majorité de leurs entretiens pastoraux ne tombent pas sous le secret de la confession mais sous le secret professionnel ordinaire, dont il est question plus haut..."

"...Selon le Code de Droit canonique, le secret de la confession est inviolable, c’est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d’une autre manière, et pour quelque cause que ce soit’ (CIC, can. 982 – §1). Le Code de Droit canonique ne prévoit pas d’exceptions à l’inviolabilité du secret de la confession..."

Conclusion

"Les aumôniers sont une sorte de havre où les gens peuvent confier toutes leurs expériences et questions existentielles. La société a plus que besoin de ce type de havre. Il est dans l’intérêt de tous que les aumôniers puissent faire usage de cette confidentialité, qu’ils puissent faire preuve de prudence et le cas échéant, demander conseil dans les conditions appropriées. Le secret professionnel et le secret de la confession offrent les garanties nécessaires à cette fin."

[2] L’article 458bis du Code pénal traite du droit de communiquer: ‘Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d’une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur ou sur une personne qui est vulnérable en raison de son âge, d’un état de grossesse, de la violence entre partenaires, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale peut, sans préjudice des obligations que lui impose l’article 422bis, en informer le procureur du Roi, soit lorsqu’il existe un danger grave et imminent pour l’intégrité physique ou mentale du mineur ou de la personne vulnérable visée, et qu’elle n’est pas en mesure, seule ou avec l’aide de tiers, de protéger cette intégrité, soit lorsqu’il y a des indices d’un danger sérieux et réel que d’autres mineurs ou personnes vulnérables visées soient victimes des infractions prévues aux articles précités et qu’elle n’est pas en mesure, seule ou avec l’aide de tiers, de protéger cette intégrité’

 

Pour approfondir le mystère du salut : quelques méditations



« Le plus récent Le plus ancien »